Constat de décès

Dans les 24H, le décès doit être officiellement constaté par un médecin qui dressera un certificat médical (si la mort n'est pas naturelle, c'est la gendarmerie qui s'en chargera). Quand le décès survient à domicile ou dans un établissement non médicalisé, il doit être constaté par le médecin de famille ou, à défaut, par un médecin de permanence. A l'hôpital ou dans les cliniques privées, c'est l'établissement qui effectue le constat.

A savoir : La cause du décès restera
confidentielle.