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Voici quelques conseils pour vous guider
dans les démarches à accomplir, selon votre situation, après le
décès d'un proche (ils ne sont à considérer que comme des indications,
pour plus de détails contactez directement les services habilités).
Dans la semaine qui suit le décès
- Prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC
Dans le mois qui suit le décès
- Prévenir les établissements bancaires
- Demander la pension de réversion
auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et des
caisses complémentaires.
- Faire valoir votre droit au capital-décès
auprès de la Sécurité Sociale
- Faire valoir votre droit au capital-décès
auprès du régime de prévoyance souscrit par des assurances (complémentaires,
vie.) ou organismes autres que la Sécurité Sociale.
- Prévenir votre notaire et le rencontrer
afin d'organiser la succession
- Prévenir la mutuelle et les caisses
de retraite complémentaire et principale
- Prévenir les organismes "payeurs"
- Prévenir le propriétaire en cas
de location, l'EDF, France Télécom, le Service des Eaux. afin
de clôturer les contrats.
Dans les six mois qui suivent le
décès
- Demander l'allocation de parent
isolé ou de soutien de famille auprès des caisses d'allocations
familiales.
- Demander l'allocation veuvage
- Transformer le compte joint en compte
personnel
- faire une demande d'immatriculation
personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
- Prévenir le centre des impôts pour
régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe
d'habitation.
- Faire la déclaration au centre des
impôts sur le revenu de la personne décédée (si c'est un notaire
qui l'a établie, il se chargera de cette formalité).
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POMPES FUNEBRES EUROPEENNES
SA au capital
de 710000 euros
Habilitation n° 08-11-475
(habilitation délivrée
par la préfecture, renouvelée tous les 6 ans) |
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